En tant que constructeur de maisons individuelles, vous êtes régulièrement confronté à des situations où vos chantiers génèrent des nuisances pour les voisins. C’est le cas notamment du bruit. Mais jusqu’où cette nuisance est-elle considérée comme normale et quand devient-elle un trouble anormal ?
L’article 1253 (issue de la loi n°2024-346 du 15 avril 2024) du Code civil prévoit que (…) le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. Cette responsabilité « de plein droit » ne nécessite donc normalement pas la preuve d’une faute.
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