Non protégés par une complémentaire santé, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent souscrire une complémentaire santé (voire une surcomplémentaire) pour se prémunir contre les imprévus et garantir une prise en charge optimale de leurs frais de santé.
Si le statut de travailleur non salarié permet de bénéficier de la protection du régime général de la Sécurité sociale, celui-ci ne couvre qu’une partie des dépenses de santé ». Une complémentaire santé est donc essentielle pour limiter les frais de santé restant à leur charge. Cette couverture santé insuffisante peut les contraindre à renoncer à certains soins ou à poursuivre leur activité malgré un problème de santé.
Le contrat Madelin : la solution pour les travailleurs non-salariés
Pour répondre aux besoins des travailleurs non-salariés, le contrat de complémentaire santé Madelin permet de bénéficier d’une couverture adaptée tout en profitant d’un avantage fiscal (aussi bien pour le travailleur indépendant que ses ayants droit sous condition : application d’une « tarification famille »).
Ce dispositif permet aussi sous certaines conditions, une déduction fiscale des cotisations prévoyance permettant de se couvrir et d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès).
Pour y souscrire, le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires.
Le travailleur non salarié a également intérêt à se renseigner auprès de son assureur sur l’opportunité de souscrire une surcomplémentaire santé qui vient compléter la prise en charge de la mutuelle. Elle permet notamment de couvrir les dépassements d’honoraires des médecins conventionnés du secteur 2 adhérents à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée), et des médecins non conventionnés non adhérents à l’OPTAM. La surcomplémentaire santé peut aussi prendre en charge les frais supplémentaires à acquitter pour bénéficier d’une chambre individuelle en cas d’hospitalisation.
En complément de la complémentaire santé, le travailleur non- salarié a possibilité de souscrire une surcomplémentaire santé (contrat non responsable et non éligible à la loi Madelin).
Ce contrat vient compléter la prise en charge de la mutuelle. Et permet d’améliorer la prise en charge des dépassements d’honoraires des spécialistes, notamment ceux exerçant en secteur 2 OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) ou non OPTAM. Il couvre également certaines dépenses de santé, comme ceux liés à une chambre individuelle en cas d’hospitalisation.
En anticipant ces besoins et en choisissant une couverture adaptée, les travailleurs non-salariés peuvent sécuriser leur santé et préserver leur activité en cas de coup dur.
Chiffre : 11 304
Les cotisations au contrat Madelin liées aux garanties santé et prévoyance sont déductibles fiscalement du résultat professionnel imposable dans la limite de 11 304 euros en 2025 (dans la limite globale de 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Sources
. Previssima : www.previssima.fr/question-pratique/je-suis-non-salarie-comment-fonctionne-mon-contrat-madelin-sante.html
« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 08/04/2025 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat. »