La transmission d’un patrimoine à ses neveux ou nièces peut se faire par le biais d’un testament, d’une donation du vivant ou, plus avantageusement fiscalement, par l’abondement d’une assurance-vie.
Neveux et nièces ne sont appelés à la succession que par défaut, si le défunt n’a, ni conjoint survivant, ni enfants, frères ou sœurs encore en vie. Venant en représentation de leur parent défunt, ils bénéficient de la fiscalité qui lui aurait été appliquée. Ainsi, sans anticipation, les neveux et nièces qui héritent de leurs oncles ou tantes, par représentation de leur parent défunt, sont taxés aux droits de succession en prenant en compte l’abattement et le barème applicables aux frères et sœurs (abattement global de 15 932 € à se partager entre enfants du défunt et part taxable au taux de 35 % jusqu’à 24 430 € et au taux de 45 % au-delà) Par exception, un abattement de 7 967 € par neveu et nièce et un taux de 55 % sur l’ensemble des biens transmis sont applicables dans les cas suivants :
- Le défunt n’avait qu’un seul frère et sœur prédécédé ou renonçant ou quand les autres frères et sœurs ont également renoncé à la succession
- La transmission a été réalisée directement au neveu ou à la nièce dans le cadre d’un leg à son (leur) attention
Les donations au profit de ses neveux et nièces bénéficient du même abattement de 7 967 € appliqué sur la part de chaque bénéficiaire et au-delà duquel les montants sont taxés au taux de 55 %. Hormis les dons d’argent exonérés jusqu’à 31 865 euros (dans l’hypothèse où le donateur n’a pas d’enfant), la donation en pleine propriété n’a donc que peu d’intérêt fiscal. La solution à privilégier reste l’abondement d’un contrat d’assurance-vie.
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie qui désigne ses neveux ou nièces comme bénéficiaires du contrat leur permet de bénéficier à son décès des sommes versées avant ses 70 ans. Et ce, sans imposition jusqu’à 152 500 euros. Une taxe de 20 % s’applique sur l’excédent jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà. Bien moins donc que les 55 % classiquement applicables.
Chiffre : 7967
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Sources :
Notretemps.com, Impots.gouv.fr