En tant que dirigeant de PME, vous portez la responsabilité de nombreuses décisions qui impactent directement votre entreprise. Comprendre la responsabilité pénale du dirigeant est essentiel pour éviter des poursuites inattendues qui pourraient menacer votre liberté et votre activité professionnelle. Cet article détaille les mécanismes, les risques et les stratégies de prévention adaptés à votre quotidien.
Qu’est-ce que la responsabilité pénale du dirigeant ?
La responsabilité pénale du dirigeant repose sur le principe fondamental énoncé à l’article 121-1 du Code pénal : nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
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