CHRONIQUE (1/2) – En cas de liquidation judiciaire, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s’il a commis une faute de gestion. Quels sont les principaux risques encourus par les chefs d’entreprise en cas de faute de gestion et comment celle-ci est-elle définie ?
Le dirigeant du début du XIXe siècle encourrait jusqu’à 20 ans de travaux forcés en cas de banqueroute, aujourd’hui punie d’une peine maximum de 5 ans d’emprisonnement. Quant à la responsabilité civile du dirigeant, instituée en 1967, la loi prévoyait alors une présomption de faute là où les tribunaux doivent aujourd’hui motiver en quoi cette faute n’est pas qu’une simple négligence.
Ainsi au fil des siècles et des réformes, le droit est parvenu à dissocier la répression du débiteur fautif de la protection de l’entreprise. C’est l’essence même de la mission du chef d’entreprise que de prendre des décisions qui engagent l’entreprise mais aussi qui l’exposent à titre personnel.