ERP – Modification des articles GN GE CO AM AS pour les « éléments structuraux combustibles »
JO du 22 février 2026 – arrêté du 19 févier 2026
Cet arrêté modifie en profondeur l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP). Il met notamment à jour le cadre réglementaire relatif à la réaction au feu, à la résistance/stabilité au feu, et au comportement au feu des façades.
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