À compter du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels – bijoux, véhicules, œuvres d’art, objets de valeur, actions, – et des dons familiaux de sommes d’argent devra obligatoirement être effectuée en ligne, tout comme le paiement des droits éventuellement dus au titre de ces donations. Ces démarches devront être réalisées via le téléservice mis à disposition par l’administration fiscale.
À partir de cette date, l’utilisation du formulaire papier ne sera plus autorisée, sauf dans des situations très limitées. Seront notamment dispensées les personnes physiques dont la résidence principale ne dispose pas d’un accès à Internet ou qui déclarent ne pas être en mesure d’effectuer ces formalités en ligne. La déclaration incombe au bénéficiaire du don ou son représentant légal, et non au donateur.
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