En tant que chef d’entreprise, vous avez des responsabilités importantes et des pouvoirs pour piloter et développer votre activité. Mais ces fonctions vous exposent également à des risques juridiques, tant sur le plan civil que pénal. Dans quels cas ? Pour quelles conséquences ? On fait le point.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?
- Responsabilité civile : elle vous oblige à réparer un préjudice causé à la société, à un associé ou à un tiers. Elle se traduit le plus souvent par le versement de dommages-intérêts.
- Responsabilité pénale : elle vise à sanctionner une infraction à la loi (fiscale, sociale, environnementale) qu’elle soit intentionnelle ou non. Les sanctions peuvent inclure une amende, une interdiction de gérer ou même une peine de prison.
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