Au moment de transmettre son entreprise, la mise en place d’une garantie financière au profit du repreneur, via un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, constitue une solution sécurisante qui bénéficie aux deux parties.
Dans le cadre d’une cession par acquisition de titres (parts sociales ou actions), l’acquéreur reprend généralement l’actif et le passif de la société. Il veille donc à se prémunir contre la survenance d’un passif lié à une situation antérieure à la vente (par exemple un redressement fiscal). La garantie d’actif et de passif (GAP) devient alors un outil stratégique : elle sécurise les parties et protège l’acquéreur contre la découverte de passifs non déclarés ou d’une dépréciation d’actifs antérieure à la cession.
La GAP définit les conditions de l’indemnisation de l’acquéreur par le cédant. Ainsi, pendant une période déterminée (souvent de 3 ans), le cédant s’engage à prendre en charge toute augmentation du passif social dont l’origine serait antérieure à la date de cession des titres. Afin d’en assurer la bonne exécution, la GAP donne lieu à la mise en place d’une contre-garantie. Celle-ci peut prendre la forme d’une délégation de créance qui portera sur un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation) sur lequel sera versé les sommes prévues dans la GAP.
Pour le vendeur, l’intérêt de mettre en place une délégation de créance auprès de SMAvie BTP réside précisément dans les atouts de l’assurance-vie : les sommes bloquées sont rémunérées, le capital et les intérêts sont sécurisés (sur le support en euros), la fiscalité est avantageuse et les frais de dossier inexistant. Si la délégation de créance n’est pas activée par l’acquéreur, le cédant récupère au terme du contrat, les fonds qui auront entre-temps capitalisé.
Pour rédiger une convention de garantie de passif dans des conditions sécurisées, il est indispensable de s’appuyer sur un professionnel du droit. La rédaction de la délégation de créance relève quant à elle de l’assureur, en l’occurrence de SMAvie BTP.
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Sources
SMABTP : www.smabtp.fr/sma/assurance/produits/assurance-garantie-passif
CNCEF : www.cncef.org/actualites/cncef-et-son-association-cncef-france-ma-propose-un-guide-pratique-sur-lassurance-de-garantie-dactif-et-de-passif/