L’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie pénalise les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté et les entreprises qui compensent la réduction de l’indemnisation.
En cas d’arrêt maladie, le montant des indemnités versées au salarié pour compenser sa perte de revenus correspond à 50% de son revenu d’activité brut, soit le total des trois dernières paies divisées par 91,25. Ce montant est limité à un plafond établi en fonction de la valeur du smic mensuel en vigueur. Depuis le mois d’avril, le ministère du travail a abaissé ce plafond. Au-delà de trois jours d’arrêt, les indemnités versées sont dorénavant limitées à 1,4 smic par jour (soit actuellement 41,47 euros brut) contre 1,8 smic auparavant (53,31 euros brut par jour). La mesure a pour but de faire économiser 600 millions d’euros à la Sécurité sociale.
Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans leur entreprise continuent de toucher 90 % de leur salaire pendant leur premier mois d’arrêt maladie, puis 66% les 30 jours suivants (et jusqu’à 90 jours selon l’ancienneté du salarié). Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables jusqu’au maintien intégral du salaire. Outre les jeunes employés pénalisés, la mesure pèse donc sur les employeurs auxquels revient la prise en charge du complément de revenu au titre du maintien de salaire légal ou conventionnel.
Dans le cas où l’entreprise a souscrit une garantie « maintien de salaire » auprès de son organisme assureur, la réforme peut entrainer une augmentation de sa cotisation. De même, si elle adhère à un régime de prévoyance complémentaire, l’abaissement du plafond a un impact sur la garantie « incapacité de travail ». Si cette garantie est exprimée en déduction de la prise en charge de la Sécurité sociale, la part des cotisations dues à ce titre par l’entreprise, mais aussi par les salariés, peuvent augmenter
Chiffre : 2522,52
Compte tenu du montant brut mensuel du Smic en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (1801,80 euros), le plafond appliqué aux arrêts de travail depuis le 1er avril est de 2522, 52 euros (au lieu de 3243,24 euros).
Sources
Service-public.fr : www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16333
Capital.fr : www.capital.fr/economie-politique/arret-maladie-attention-vos-indemnites-pourraient-baisser-des-le-1er-avril-1511036
Ameli.fr : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/indemnites-journalieres