Les aides financières de l’Assurance maladie – Risques professionnels visant à soutenir les entreprises dans leurs actions de prévention ont évolué sur quatre points depuis le 1er janvier dernier.
Les ajustements applicables depuis le 1er janvier dernier ont pour objectif de renforcer l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels, tout en harmonisant et sécurisant les règles d’attribution des subventions.
1. Application de la règle de minimis
Les aides financières s’inscrivent désormais dans le cadre européen de la « règle de minimis »1.
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