Versée par l’Assurance maladie pour compenser la perte de revenu des salariés en arrêt de travail, les indemnités journalières peuvent être complétées par l’entreprise dans le cadre de ses obligations conventionnelles ou de la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire.
Des Indemnités Journalières (IJ) sont versées par la Sécurité sociale (par exemple votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la MSA) pour compenser une perte de revenu due à une incapacité temporaire de travail. Elle est attribuée aux salariés qui doivent interrompre leur activité pour des raisons de maladie, professionnelle ou non, ou d’accident du travail ou non, de maternité, de paternité ou d’adoption. En cas de maladie ou d’accident, un médecin doit prescrire un arrêt de travail à transmettre à la Sécurité sociale et à l’employeur.
Par exemple, en cas d’arrêt maladie (non professionnelle), les indemnités journalières, versées après un délai de carence de 3 jours, est égale à 50% du salaire journalier moyen calculé sur les trois mois précédant l’arrêt. Pour en bénéficier les six premiers mois, le salarié doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours de cette période de trois mois. En cas de longue maladie (plus de 6 mois), le salarié continue à en bénéficier s’il est affilié depuis un an à la Sécurité sociale et qu’il a travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant l’arrêt de travail.
Certaines conventions collectives, comme celle du BTP, imposent aux entreprises de compléter ces indemnités journalières, en fonction de l’ancienneté du salarié, jusqu’à 90 % du salaire brut de référence pendant les trois premiers mois (90 jours) d’arrêt de travail. L’employeur a la possibilité pour couvrir cette obligation, de souscrire une Garantie Arrêt de Travail auprès d’un assureur qui, en contrepartie d’une cotisation, prend en charge le paiement de ces indemnités complémentaires. De plus l’employeur peut mettre en place dans son entreprise un régime de prévoyance complémentaire qui prendra au-delà des 90 jours, le relais de l’employeur ou de la Garantie Arrêt de Travail qu’il a souscrite.
« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 06/02/2025 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat. »
Base de calcul des IJ :
En 2025, le salaire retenu pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel (soit 2 522,52 euros brut par mois) au lieu de 1,8 en 2024.
Sources
La finance pour tous : www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/sante-handicap-dependance/arret-pour-maladie-non-professionnelle-et-longue-maladie-lindemnisation/
Service-public. : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Entreprendre : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17678
« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 06/02/2025 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat. »