Deux décrets du 29 décembre 2025 instaurent de nouveaux seuils en matière de marchés publics. Quels sont-ils ?
Des nouveautés apportées par deux décrets du 29 décembre 2025 :
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 abaisse le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates à un marché public. Le chiffre d’affaires minimal exigé pour les candidats ne pourra pas être supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché.
Il étend la marge de manœuvre des acheteurs publics confrontés à une incapacité de l’attributaire d’exécuter le marché. L’acheteur pourra faire appel au soumissionnaire dont l’offre était classée immédiatement après.
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